Si vous traitez avec un nouveau client ou fournisseur et souhaitez vérifier si le numéro d’enregistrement TVA qu’il a fourni est valide, vous pouvez le faire de deux manières. Une méthode consiste à appeler le responsable, l’autre consiste à utiliser le système d’échange d’informations sur la TVA comme un annuaire en ligne géré par des experts certifiés. Quoi qu’il en soit, il est bon de connaitre que le numéro de TVA est indispensable pour chaque entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons un point sur la TVA.
Comprendre le fonctionnement de cette taxe sur la valeur ajoutée
Pour trouver un numéro d’identification fiscale d’une entreprise, il est d’abord important de connaitre ce que c’est. La TVA est, une taxe de vente au niveau national qui s’applique à la plupart des biens et services. La taxe peut être appliquée au taux standard qui, pour prendre l’exemple de l’Union européenne, varie généralement de 8 à 27 %. La taxe peut également être appliquée à un taux réduit, aussi bas que 5 % environ, ou à un taux nul. Le taux zéro signifie qu’il n’y a pas de taxe imposée sur les produits ou services eux-mêmes, donc du point de vue du consommateur, c’est un taux de taxe de zéro pour cent. Mais le taux zéro autorise l’entreprise qui produit ces biens et services à, en substance, toujours demander des déductions fiscales sur les dépenses liées à leur production. Notez que si vous avez opté pour une domiciliation Paris 8 pour votre entreprise, vous pouvez demander une aide au service juridique et auprès des experts du groupe les tricolores au 47-Boulevard de Courcelles à 75008-Paris.
Le numéro d’identification fiscale
Afin de trouver un numéro de TVA d’une entreprise, sachez que ce numéro est un identifiant émis par le gouvernement qui ne s’applique qu’aux entreprises qui évaluent ou récupèrent la TVA. Donc, si vous voyagez à des fins touristiques ou de loisirs, ou bien si vous dirigez une entreprise qui opère en dessous du seuil de TVA de l’administration locale, vous n’avez pas besoin d’un numéro vous-même. Mais vous pourriez avoir besoin de cet identifiant lorsque vient le temps de récupérer la TVA que vous avez payée lors de votre visite.
La taxe sur la valeur ajoutée s’applique à presque tous les produits et services en France. Contrairement à d’autres taxes, la TVA est celle qui est perçue par les entreprises et les entrepreneurs. L’enregistrement volontaire peut présenter des avantages, même si votre entreprise n’a pas atteint le seuil actuel d’enregistrement obligatoire. Dans certaines industries et professions, l’immatriculation à la TVA est la « norme » et peut même être exigée. Si vous effectuez de nombreux achats, vous pouvez récupérer la TVA, même pendant la période précédant votre inscription. Le taux standard de TVA est actuellement de 20 %. Vous pouvez utiliser le nouveau calculateur de TVA en ligne pour calculer les montants TVA et TVA exclusives pour votre entreprise.
Les meilleures astuces pour trouver le numéro d’une entreprise
Pour trouver un numéro de TVA d’une entreprise, vous avez d’abord besoin de connaitre son activité et sa raison sociale ou son nom. C’est seulement ensuite que vous pouvez utiliser ces données pour la recherche en ligne souvent sur les annuaires spécialisés. En ce sens, tapez seulement le bon mot clé comme : « Siret de l’entreprise X » par exemple et les annuaires s’affichent avec le nom que vous avez indiqué dans le mot clé. Après avoir trouvé des informations, vérifiez l’activité de la société indiquée si c’est vraiment l’entreprise dont vous avez besoin et le Siret s’affiche normalement en bas.
Choisissez bien les annuaires, car d’autres n’apportent pas des informations officielles et fiables. Vous avez besoin d’informations légales. Pour cela, vous pouvez utiliser la TVA trouvée pour effectuer des vérifications. Utiliser les données pour savoir s’il appartient vraiment à l’entreprise que vous avez mentionnée. Il est tout à fait possible de procéder à la vérification du numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise de votre choix. Il est même conseillé de procéder à un contrôle fréquemment afin d’évaluer toute conformité et légalité.
2 réflexions sur « La TVA, un incontournable pour les sociétés? »